Intervention de Alain Winter

L'autre souci est que le Conseil d'État va probablement annuler le décret relatif au passeport biométrique car, comme s'en sont aperçu plusieurs associations, il lui manque un support législatif. La réglementation européenne nous obligeait à mettre en oeuvre le passeport biométrique avant le 30 juin 2009, mais la proposition de loi relative à la protection de l'identité n'a toujours pas été votée, d'où un problème juridique qui nous obligera, sans doute, à détricoter le fichier des titres électroniques sécurisés auquel on a opposé divers arguments : pourquoi huit empreintes ? Pourquoi une base centrale plutôt que territoriale ? Pourquoi pas un photographe professionnel, comme le propose le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) exerce une pression très forte sur ces sujets, qui sont en effet assez sensibles. Et je ne suis pas sûr qu'il existe dans le monde un pays qui dispose d'un fichier contenant les données nominatives de tous ses ressortissants, associé à une base biométrique.

La décision du Conseil d'État est attendue pour le mois de décembre. Si le Parlement vote la proposition de loi avant cette date, il y aura peut-être une chance de sauver le fichier des titres électroniques sécurisés.