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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Vous appelez de vos voeux une coopération plus proche du terrain. J'ai moi-même été à l'initiative du vote, fin 2006, d'une disposition visant à assurer l'interconnexion des fichiers des 1 750 organismes sociaux, médico-sociaux et sanitaires – dont le décret d'application n'a été publié que trois ans plus tard. Cette mesure s'est traduite par l'ouverture du serveur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à Tours : l'interconnexion des fichiers est donc en principe opérationnelle, même si l'alimentation n'en sera achevée qu'au dernier trimestre de 2010. Cette mise en service, effective depuis la mi-2010, a-t-elle déjà fait progresser votre niveau d'information, ou y a-t-il d'autres étapes à attendre ?

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