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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Cette audition de représentants de la police et de la gendarmerie nous tient à coeur. J'ai présidé une mission d'information sur les fraudes à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNÉDIC) et aux Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSÉDIC) ; l'une des premières affaires était née à l'occasion d'un contrôle routier de la gendarmerie nationale, qui avait découvert, dans le coffre d'une voiture, des dizaines et des dizaines de « kits de fraude » prêts à servir. Les groupes d'intervention régionaux (GIR) expriment aussi la volonté d'aller plus loin.

Non seulement la fraude sociale coûte très cher, mais elle est souvent liée à d'autres types de malversations. Or, nous sommes particulièrement préoccupés par le développement d'une fraude organisée et de véritables trafics nationaux et internationaux. C'est sur ce thème que nous souhaitions vous entendre.

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