Prochaine séance, mardi 12 octobre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
Examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma