Intervention de Élisabeth Guigou

Les articles 23 à 24 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(L'article 23 est adopté.)

(L'article 23 bis est adopté.)

(L'article 23 ter est adopté.)

(L'article 23 quater est adopté.)

(L'article 23 quinquies est adopté.)

(L'article 23 sexies est adopté.)

(L'article 23 septies est adopté.)

(L'article 24 est adopté.)