Intervention de Victorin Lurel

Quand vous dites que cet amendement est largement satisfait, je ne suis pas tout à fait d'accord, madame la ministre. Des comparaisons de tarifs sont déjà établies par des organismes privés, qu'il s'agisse d'associations ou d'organes de presse. Il est dit à l'article 23 BA que l'observatoire des tarifs bancaires « publie périodiquement des relevés portant sur l'évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements ». À cela, l'amendement n° 5 vise à ajouter qu'il s'agit des différences constatées entre les établissements des départements d'outre-mer et ceux de France métropolitaine. Cet amendement apporte donc une précision sur la nature et le contenu du rapport qui sera remis. Effectuer des études qui ne seraient pas fondées sur des comparatifs ne servirait à rien, et ne constituerait pas une incitation à la concurrence.

Je ne vois pas en quoi cet amendement dénature ce qui a été adopté au Sénat : nous ne faisons que préciser la nature du rapport. C'est peu de chose, mais chez nous, en outre-mer, cela changerait tout ! Croyez-moi, le simple fait d'indiquer les tarifs pratiqués par la BNP à Paris et ceux qu'elle pratique à Pointe-à-Pitre, à Saint-Denis ou à Fort-de-France ferait bouger les choses ! Curieusement, on a l'impression que vous cherchez à protéger des pratiques bancaires abusives, donc à perpétuer l'idée selon laquelle nous ne serions pas situés sur le territoire français. Je le dis calmement, sans vociférer : c'est un amendement de bon sens, qui ne change en rien la nature du rapport. Mais si on ne précise pas qu'il faut établir des comparatifs, il est certain que ces comparatifs ne figureront pas dans le rapport.

(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)