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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 23ba, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai l'avis de la commission sur cet amendement, mais aussi sur les deux suivants, qui ont tous trait à l'activité de l'observatoire des tarifs bancaires outre-mer.

La commission n'a pas retenu ces amendements. D'une part, les orateurs qui viennent d'intervenir ont salué la création de cet observatoire ; d'autre part, je ne pense pas qu'il faille passer par la loi pour préciser des éléments qui relèvent du bon sens, et que l'observatoire mettra évidemment en oeuvre. Il ne me paraît pas opportun d'inscrire dans la loi les précisions que ces amendements tendent à apporter, car la logique voudrait alors qu'on détaille de même l'ensemble des attributions de l'observatoire. La commission a donc rejeté ces trois amendements, tout en soulignant l'intérêt de ces comparaisons, qui seront certainement établies.

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