Intervention de Patrick Lebreton

Victorin Lurel a évoqué les différences énormes de tarifs bancaires qui sont appliquées en métropole et dans les DOM. L'article 23 BA a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer.

Nous convenons que la création de l'observatoire auprès de l'IEDOM constitue un pas en avant. Cependant, afin de donner réellement du sens à l'objectif poursuivi, nous proposons d'étendre la mission conférée à l'observatoire à la comparaison entre les frais bancaires pratiqués en France hexagonale et ceux pratiqués dans les départements d'outre-mer.

Si l'on se réfère au palmarès annuel des tarifs bancaires, BNP Paribas proposait un tarif de frais bancaires pour 2009 de 46,20 euros sur le territoire métropolitain, contre 249, 72 euros pour la Réunion ! Le ministre du budget a déclaré, il y a trois semaines, que tous les problèmes sont multipliés par trois dans les DOM par rapport à la métropole : pour les tarifs que j'ai cités, le rapport est de 5,4, et il n'est pas rare qu'il s'élève à 6.

L'amendement que nous présentons représente une véritable opportunité d'apporter une comparaison incontestable, de nature à permettre d'enclencher un véritable processus de réduction de ces frais au bénéfice de tous les ultramarins, mais aussi des opérateurs économiques qui investissent chez nous.