Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 21 bis à 22 ter
Élisabeth Guigou, présidente :Les articles 21 bis à 22 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 21 bis, 21 ter et 22 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
