Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 20, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement de suppression n° 26 a été défendu par M. Christian Eckert.

Je vais le mettre aux voix.

(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 20 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion