Intervention de Christian Eckert

Ces trois amendements ont en effet pour objet de susciter une interrogation collective sur les nouvelles formes de sociétés liées à l'habitat qui ont la faculté d'émettre une nouvelle catégorie d'obligations, dites « obligations à l'habitat ». Nous craignons fortement qu'il ne s'agisse là d'une nouvelle forme de titrisation. Or, nous savons combien il est difficile, y compris pour les professionnels de l'ACP, de voir clair dans les opérations de titrisation et nous savons les risques qu'elles comportent.