Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis, amendement 30
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On voit que M. Brard a du métier : il propose de supprimer cet article qui porte sur les fonds d'épargne solidaire, mais, selon l'exposé sommaire, les auteurs de l'amendement s'opposent à la réorganisation d'OSEO ! En d'autres termes, il parle d'un sujet dans son intervention et d'un autre dans son exposé sommaire…
Plus sérieusement, cet article était nécessaire ; il a fait l'objet d'un long débat dans cet hémicycle en première lecture, puis, dans sa version sénatoriale, en commission des finances lors de la seconde lecture. À cette dernière occasion, la ministre des finances a bien voulu nous faire part de plusieurs engagements dont je serais heureux qu'elle les réitère ici.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 30 .
