Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 18 bis porte sur les fonds d'épargne solidaire – intitulé séduisant pour ce qui n'est à proprement parler qu'un véhicule de placement financier parmi d'autres, destiné notamment aux différentes formes d'épargne d'entreprise qui existent dans notre droit.

La définition que le code du travail et le code de commerce donnent actuellement des fonds d'épargne solidaire n'est pas satisfaisante. La rédaction de l'article ne l'est guère davantage.

Se pose notamment la question de l'originalité profonde de ces fonds d'épargne solidaire, dans la mesure où les exigences de placement dans des entreprises répondant à ce dernier critère sont particulièrement peu élevées. Ainsi, 5 % de l'encours d'un fonds d'épargne placé auprès de telles entreprises suffit à attribuer à ce fonds le label « solidaire » ; peu importe que les 95 % restants aillent à la détention d'actions et de titres beaucoup plus ordinaires et, pour certains, permettant de faire des plus-values et de pratiquer la spéculation.

Nous ne croyons donc absolument pas à cette formule, qui, à notre sens, devrait être profondément repensée et rediscutée. Il faudrait prendre du temps pour donner un contenu à l'intention affirmée. En effet, il en va maintenant du « solidaire » comme de l'« équitable » : on pratique l'affichage pour essayer de gagner des sous, mais assurément pas pour respecter une éthique.