Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 12 quater, amendement 15
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour une fois, M. Brard a parfaitement raison : il y a urgence.
En effet, cette directive devait être transposée avant le 3 août 2009 : reconnaissons que le Gouvernement et la majorité ont tardé. Il faut donc la transposer en urgence, et ce projet de loi de régulation bancaire et financière est tout à fait adapté à cette fin.
Avis défavorable.
