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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 vicies, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Madame la ministre, je vous invite à venir vivre sous les tropiques car s'agissant des engagements des banques en matière de bonne pratique et d'harmonisation des prestations et des tarifs, c'est « paroles en l'air » comme on dit chez moi !

Lorsque les banques françaises ont des filiales et des succursales en outre-mer, celles-ci sont considérées comme des filiales ou succursales en pays étranger et pratiquent des taux tenant compte de cette extranéité, ce qui est pour le moins bizarre.

Entre janvier et mars 2009, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique ont connu un fort mouvement social, qui menait notamment le combat contre les tarifs bancaires exorbitants. Mon collègue Patrick Lebreton a apporté un document intéressant démontrant que les tarifs et les prestations bancaires sont cinq à six fois plus chers outre-mer qu'en métropole. Pour une demande de crédit – au-delà de 100 000 euros –, il faut venir à Paris où les décisions sont, en général, défavorables. On ne finance que la consommation et les fonctionnaires ; il n'y a aucune prise de risque. Et l'on nous répond qu'il y a un risque de place ; c'est inacceptable.

Les engagements pris visant à corriger ces travers ne sont jusqu'ici pas tenus. Je m'étonne que le Gouvernement ne s'intéresse pas au non-financement de l'économie au prétexte qu'il n'y aurait pas suffisamment de crédits : 1,9 milliard d'euros pour la Mission outre-mer ; 3,2 milliards d'euros environ en dépenses fiscales. Vous rabotez sur les crédits d'intervention et les dépenses fiscales et sociales, mais vous n'assurez pas le financement bancaire.

Aujourd'hui, OSEO a disparu et l'AFD ne fait pas son travail : elle n'intervient pas pour soutenir les entreprises. J'en sais quelque chose comme président de région : le PIB de la Guadeloupe a chuté de 4,8 % l'année passée. Il s'agit, si j'ose dire, du massacre d'une économie, d'un délit de non-assistance à économie en danger. Je le dis comme je le pense, et je le dis avec modération.

(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

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