Intervention de Christine Lagarde

Défavorable également.

Je vous rappelle, monsieur le député, que nous avons engagé beaucoup de travaux sur le sujet des frais bancaires. L'ensemble des associations de consommateurs, à l'exclusion d'une seule que vous connaissez bien – UFC-Que choisir –, a été extrêmement favorable à l'ensemble des mesures qui ont été prises sous forme d'engagements de la place de Paris et des banques. Ce travail est une nouvelle pierre à un édifice qui a été élaboré il y a quelque temps déjà, avec l'amendement Chatel notamment.

Ces engagements sont pris à l'égard de la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer pour lesquels un rapport spécifique est prévu. Non seulement nous demandons au comité consultatif des services financiers de veiller au respect des engagements, mais un dispositif prévoit également que l'Autorité de contrôle prudentiel aura pour mission de vérifier le respect par les banques de leurs engagements en matière de frais bancaires. Je rappelle que de nombreuses innovations et de nombreux progrès pour les consommateurs de produits bancaires ont été enregistrés.