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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 vicies, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je suis pour le moins surpris par le silence de la commission et du Gouvernement sur un tel sujet. Nous pourrions au moins pu avoir un début de discussion sur la manière de procéder afin d'aboutir à une définition plus claire des frais bancaires, ainsi que sur la façon de les encadrer et de faire jouer la concurrence.

L'amendement n° 34 est un amendement de repli par rapport au précédent. Il impose aux établissements bancaires d'informer leurs clients des frais prélevés sur leur compte au minimum quinze jours avant leur prélèvement.

J'ose espérer une réponse moins laconique de la part du Gouvernement et de la commission.

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