Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Merci, madame la ministre, de soutenir ma démarche et celle de l'ensemble des cosignataires de l'amendement. Nous souhaitons en effet aboutir rapidement à des conclusions concrètes pour les professionnels concernés et, plus largement, apporter des réponses aux épargnants, ainsi qu'à ceux qui s'interrogent sur les critères d'accès et de régulation interne à la profession, sur la manière dont les produits financiers peuvent être proposés par des professionnels sans garanties absolues quant à l'intégrité de leur démarche.

Je souscris à votre suggestion, madame la ministre, à savoir que l'initiative parlementaire reprenne ses droits par le biais d'une proposition de loi. Il se trouve que j'ai, en juillet dernier, déposé une proposition de loi en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale. J'ai pris acte que le Gouvernement souhaitait qu'une telle proposition prospère et puisse éventuellement être améliorée par la commission des finances. Cela me paraît tout à fait souhaitable et répondra à la demande de la profession ainsi qu'à votre souhait que cette profession voie son statut clarifié dans le cadre de nos règles de droit. Compte tenu de vos engagements dont la représentation nationale a pris note, je retire cet amendement.

(L'amendement n° 4 est retiré.)