Intervention de Christine Lagarde

Je remercie tous les signataires – vous avez parfaitement raison.

L'amendement vise à encadrer l'utilisation du vocable, du titre que s'arrogent parfois ceux qui se disent « conseils en gestion de patrimoine ». Je partage votre analyse, car dans un souci de protection des consommateurs en produits financiers, nous avons intérêt à leur permettre de se renseigner sur le type d'intermédiaires et la nature des produits commercialisés – c'était l'objet du dispositif de l'article 7 undecies.

Je partage votre analyse. Je souhaite d'abord la protection du consommateur et ensuite permettre la concurrence dans un cadre réglementé. Pour autant, je considère que nous avons, de part et d'autre, et ensemble également, accompli un travail de concertation, de consultation auprès de la Place. Nous avons encore du travail à faire sur la question de la réglementation et de l'utilisation de ce titre « conseil en gestion de patrimoine ».

Je propose, dans le cadre d'une réflexion que nous partageons, que vous déposiez une proposition de loi. Je vous apporterai tout mon soutien. Il faudrait, dans le même temps, poursuivre la consultation de la Place, pour être sûr de couvrir tout le monde, afin d'être sûrs de faire une réforme de fond sur un titre que les intermédiaires ne doivent pas utiliser de manière abusive.

Au bénéfice de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement, en sachant que nous devrons poursuivre le débat et la proposition de texte, afin de parvenir à une législation applicable.