Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 undecies, amendement 4
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Louis Giscard d'Estaing a parfaitement résumé le contexte dans lequel l'amendement est présenté. Il a reçu un avis défavorable de la commission des finances, pour des raisons techniques.
Mais je laisse à Mme la ministre le soin de s'exprimer, ce qui permettra ainsi de prolonger notre débat en commission des finances.
