Intervention de Christian Eckert

J'ai évoqué, lors de la défense de la motion de rejet, l'article 7 octies, qui est particulièrement choquant. Non pas dans sa première partie – je nuancerai en cela les propos de M. Brard – car la transcription de la directive européenne de 2009 par voie d'ordonnance ne me choque pas outre mesure.

En revanche, la rédaction du deuxième alinéa est choquante et il convient de le supprimer. Avons-nous tous la même conception de la modernisation du marché financier ? Je ne le crois pas. Autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur des sujets aussi sensibles et aussi lourds de conséquences me paraît extrêmement dangereux. M. Brard l'a évoqué avec ses mots – forcément meilleurs que les miens.