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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 octies, amendements 13 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements nos 13 et 38 , tendant à supprimer l'article 7 octies.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 13 .

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