Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 octies, amendements 13 38
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements nos 13 et 38 , tendant à supprimer l'article 7 octies.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 13 .
