Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 septies article 7 octies aa article 7 octies ab article 7 octies a
Élisabeth Guigou, présidente :Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, et 7 octies A ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, 7 octies A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
