Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 septies a
Élisabeth Guigou, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 7 septies A.
Je suis saisie d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir.
Il a été précédemment défendu par M. Jean-Pierre Brard.
(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
