Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

C'est un amendement de même nature. Il a la même ambition. Il s'agit de limiter la vente à découvert de ces produits financiers. L'exposé sommaire est suffisamment clair, et montre qu'il y a lieu, dans un souci d'efficacité, d'interdire la vente de ces produits. Je vous en épargne la lecture. Il cite les banques concernées. La disposition proposée serait efficace, ce qui n'est pas le cas, je le répète, de celle qui figure à l'article 7 quater, laquelle ne nous paraît pas suffisante.

(L'amendement n° 32 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 7 quater est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion