Intervention de Christian Eckert

C'est un sujet sur lequel nous avons déjà échangé. Mais je voudrais, madame la ministre, que vous nous précisiez le sens des dénégations que vous manifestez à chaque fois que l'on vous dit que l'Allemagne avait interdit la vente à découvert à nu des produits de type CDS. À chaque fois, je vous vois faire non de la tête. Certes, je crois que les Allemands l'ont fait de façon temporaire, et sur certains types de produits. Mais nous, en tout cas, nous considérons, comme l'ont dit Nicolas Perruchot et d'autres collègues, que cette pratique a amplifié les effets de la crise financière. Je ne sais pas si elle l'a déclenchée. Je ne le pense pas. Mais en tout cas, on a vu, au moment de la crise grecque, que cette pratique de vente à découvert à nu a fortement pesé sur les marchés.

L'article 7 quater prévoit que l'on doit s'assurer que l'établissement vendeur a pris « les mesures nécessaires auprès d'une tierce partie afin de disposer d'assurances raisonnables sur sa capacité à livrer ces instruments financiers, au plus tard à la date prévue », c'est-à-dire à J plus 2, si j'ai bien compris. Je doute que cette disposition soit pleinement rassurante et satisfaisante. C'est pourquoi nous proposons une rédaction plus efficace en interrompant l'alinéa 3 après le mot : « cédés ».