Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Articles 7 bis et 7 quater a
Élisabeth Guigou, présidente :Nous en venons aux articles 7 bis et 7 quater A. Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix.
(L'article 7 bis est adopté.)
(L'article 7 quater A est adopté.)
