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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La séance est reprise.

Nous en étions restés à l'examen de l'amendement n° 9 . Il a été défendu par M. Brard. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix cet amendement.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

(L'article 7 bis B est adopté.)

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