Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 bis b
Élisabeth Guigou, présidente :La séance est reprise.
Nous en étions restés à l'examen de l'amendement n° 9 . Il a été défendu par M. Brard. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix cet amendement.
(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
(L'article 7 bis B est adopté.)
