Intervention de Christine Lagarde

La priorité me paraît également de s'accorder sur le montant des capitaux propres que l'ensemble des banques devront fournir. Cela permettra d'éviter que certains établissements aient moins de 2 % de capitaux propres par le jeu d'un certain nombre de mécanismes.

Outre cette réglementation dite de « Bâle III » qui devra être appliquée par tout le monde pour permettre un jeu égal entre les acteurs, il faudra suivre très attentivement tout ce qui concerne les établissements dits systémiques et les propositions faites par le Conseil de stabilité financière qui, lui aussi, résulte de la crise et du renforcement d'un certain nombre d'institutions.

Au-delà de la séparation des activités que vous évoquez, deux autres domaines me paraissent très importants : d'une part, le degré et la qualité de la supervision, d'autre part la restructuration organisée des établissements bancaires. Sur ce dernier point, il convient également d'adopter des mesures à caractère européen pour faire le pendant de dispositifs que l'on retrouve notamment dans la réglementation américaine mais qui ne sont pas encore effectifs, puisque certaines agences doivent prendre des mesures d'explication et d'interprétation qui ne pourront pas être appliquées avant deux ans au moins.

Mais il faut, bien évidemment, continuer à travailler dans ces trois directions pour renforcer la responsabilité des établissements bancaires, plutôt que dans le cadre d'une séparation, comme je l'indiquais tout à l'heure, ce qui n'empêchera pas évidemment de rendre compte à l'Assemblée nationale, et à la commission des finances, chaque fois qu'elle le souhaitera, de l'évolution de ces textes au niveau européen.