Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 e, amendement 20
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Muet étant un lecteur attentif des rapports parlementaires, il a pu observer que les pages 54 et 55 du rapport reviennent largement sur les conditions de « Bâle III », c'est-à-dire la fixation des ratios prudentiels.
La réflexion sur la régulation bancaire ne fait que commencer, notamment s'agissant des banques de dépôt. On peut observer que la logique qui prévaut est celle d'une grande prudence et d'une diversification. Au fond, seul le débat qui sera conduit dans les semaines à venir dans le cadre de « Bâle III » pourra valablement éclairer les esprits. À mon avis, nous avancerons bien plus rapidement sur cette question avec ce comité que si le Gouvernement remet au Parlement un rapport, même si la ministre et ses services sont toujours d'une rapidité fulgurante.
Voilà pourquoi la commission n'a pas adopté cet amendement, ce qui n'empêchera pas que le débat ait lieu, soit en commission de finances, soit ici même, sur ce sujet important.
