Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la séparation des activités de détail et d'investissement. Je précise que nous proposons pas la séparation des activités, non pas la séparation des banques, car même le président américain ne propose pas de revenir à un Glass-Steagall act tel qu'il existait aux États-Unis.

Il s'agit de s'interroger sur la possibilité de supprimer la spéculation sur fonds propres, c'est-à-dire d'interdire aux banques de dépôt de jouer avec l'argent des épargnants. Bien sûr, une banque peut faire des placements financiers pour le compte de ses clients, mais c'est le client qui prend le risque, non la banque.

Les marchés financiers sont aujourd'hui tellement interpénétrés que même la faillite d'une grande banque d'investissement peut avoir des répercussions sur une banque de dépôt dans un modèle de séparation complète. Mais, autant il est logique qu'un État vienne au secours des banques de dépôts parce qu'elles ont une mission de service public, autant il n'y a aucune raison de faire appel au contribuable lorsqu'une banque d'investissement fait faillite, car elle doit assumer les risques qu'elle prend. J'ajoute qu'en réduisant la taille des banques d'investissements, on sait bien qu'on n'aurait pas forcément besoin de venir à leur secours lorsqu'elles sont en difficulté.

Il faudrait s'interroger sur cette possibilité de séparer les activités des banques, non seulement parce que les États-Unis se posent cette question, mais aussi parce que c'est une vraie réponse aux dérives qui ont conduit à la crise financière.