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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Articles 4 à 5 eaa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Les articles 4 à 5 EAA ne font l'objet d'aucun amendement.

Je les mets successivement aux voix.

(Les articles 4, 5 A, 5 B, 5 C, 5 DA et 5 EAA, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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