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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Tout à l'heure, Mme Grosskost a indiqué que le bon sens devait prévaloir sur les modèles mathématiques, et je ne peux qu'y souscrire. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement de bon sens, que les éléments fournis par une agence de notation ne puissent pas être pris en compte dans le cadre du contrôle du respect par les établissements de crédit des règles prudentielles qui leur sont applicables et que seules seront admises à ce titre les évaluations et modélisations produites directement par l'établissement contrôlé.

Malgré notre différence d'appréciation sur ce thème qui a fait l'objet de débats, nous maintenons notre position.

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