Intervention de Christian Eckert

Il met en jeu notamment les interférences et le partage des compétences entre le marché et la Commission de régulation de l'énergie. Ce n'est pas un article anodin !

Nous n'avons pas voulu polémiquer sur ce sujet, cher collègue. Vous l'avez compris en effet, nous ne sommes pas contre la régulation des marchés des quotas de CO2, nous l'avons dit. Simplement, les conditions de mise en oeuvre de cette régulation, comme les conditions d'examen de cet article, qui n'est pas anodin, nous ont choqués.

Enfin, madame la ministre, vous avez répondu sur la suspension de la TVA, que je peux comprendre en raison de la fraude constatée. Or le texte ne parle pas de suspension mais d'une exonération qui, sauf avis contraire, me paraît définitive.

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)