Intervention de Christian Eckert

Sans vouloir en faire toute une histoire, notre rapporteur ne doit pas confondre son travail personnel, que je respecte, qu'il a établi à la lumière de ses propres convictions et informations, avec un travail collectif qui aurait pu être fait par la commission. On a suffisamment rappelé les conditions d'examen de ce texte en deuxième lecture. La disposition que l'on vient d'évoquer a été introduite par le Sénat, soit ! Il y a des éléments dans le rapport, mais je ne disposais pas du rapport au moment de la réunion de la commission ; je l'ai découvert dans son intégralité tout à l'heure. Tout cela, nous l'avons dit, le président de la commission des finances l'a dit aussi. Et s'il le faut, nous vous ferons à chaque fois des piqûres de rappel.

Pour ce qui est de l'amendement n° 22 , il tend à porter à quatre le minimum d'agences enregistrées pour qu'un émetteur puisse se prévaloir, dans le cadre de la documentation financière qu'il émet, des résultats de ces agences de notation. Ce sujet-là a été suffisamment débattu, y compris en première lecture, pour que je n'aie pas à donner de plus amples explications.