Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 ter a à 2 quinquies
Élisabeth Guigou, présidente :Les articles 2 ter A à 2 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(L'article 2 ter A est adopté.)
(L'article 2 quater est adopté.)
(L'article 2 quinquies A est adopté.)
(L'article 2 quinquies est adopté.)
