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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 ter a à 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Les articles 2 ter A à 2 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(L'article 2 ter A est adopté.)

(L'article 2 quater est adopté.)

(L'article 2 quinquies A est adopté.)

(L'article 2 quinquies est adopté.)

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