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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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