Intervention de Nicolas Perruchot

J'en viens maintenant au second volet de ce projet de loi.

Je l'ai dit : les deux volets de ce texte, sont interdépendants. En effet, l'absence de régulation bancaire et financière a lourdement pesé sur les circuits de financement de notre économie.

Les conditions de financement de l'économie française ont été bousculées après la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. Mais elles se sont également dégradées en raison même du comportement des banquiers qui a accru le décalage qui existe aujourd'hui entre l'activité purement spéculative et financière et l'activité réelle, qui peut engendrer de la richesse et de l'emploi. C'est évidemment cette dernière que nous devons soutenir du mieux possible.

Au Nouveau centre, nous considérons ainsi que les établissements de crédit n'ont pas tiré les enseignements de la crise, qu'ils n'ont pas redéployé leurs efforts de financement, par exemple en direction des très petites entreprises et des PME.

On se trouve peut-être ici à la limite de la garantie que leur ont apporté les États à l'automne 2008 : sachant qu'elles ne pourraient faire faillite, puisqu'elles sont too big to fail comme le dit un adage américain et que l'Etat viendra toujours à leur rescousse, les banques peuvent continuer le business as usual.

C'est aussi ce que l'on appelle « l'aléa moral » et c'est ce contre quoi nous devons nous battre.

Quoi qu'il en soit, j'aimerais saluer les dispositions d'envergure que contient ce texte en matière de financement des grandes entreprises, des PME ainsi qu'en ce qui concerne le financement de l'habitat, alors que se profile la fin des dispositifs de soutien au secteur bancaire.

Le groupe Nouveau centre soutient totalement ce texte et nous aurons à coeur de continuer à oeuvrer avec vous pour que la régulation soit une priorité essentielle de ce gouvernement.