Intervention de Nicolas Perruchot

J'y vois la marque d'une détermination sans faille à mettre enfin un terme aux excès du système financier.

J'y vois aussi un signal politique fort adressé au monde entier, prouvant que l'Europe et la France ne sont pas à la remorque des États-Unis, prouvant que nous sommes, nous aussi, capables d'agir, et d'agir vite.

J'ajoute que nos collègues sénateurs ont considérablement enrichi ce projet de loi, qu'il s'agisse de prévenir les ventes à découvert à nu, de réguler les marchés d'émission de CO2, de renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers ou encore d'empêcher les prises de contrôle rampantes.

Ce texte se décompose en deux volets distincts, mais néanmoins interdépendants. J'examinerai d'abord la traduction des principales décisions du G20 en matière de régulation, puis les réponses que le texte apporte au financement de nos entreprises.

L'une des grandes leçons de la crise, c'est l'absolue nécessité de mettre en place des instruments de supervision et de normes communes à l'ensemble des pays du G20.

Dans ce domaine, nous pouvons nous féliciter des avancées majeures qui ont été effectuées, à commencer par le renforcement du rôle du G20, qui est aujourd'hui considéré, en lien avec le Conseil de stabilité financière, le Conseil européen du risque systémique et le FMI comme l'enceinte la plus représentative des nouveaux équilibres internationaux dans le suivi des questions économiques et financières au niveau mondial.

C'est aussi la raison pour laquelle ce projet de loi transpose une série de décisions européennes, en particulier celles liées à la création d'un Conseil de la régulation financière et du risque systémique, qui sera une véritable tour de contrôle de la finance et qui aura pour fonction de coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales.

J'en profite ici pour dire à nouveau toute l'importance que notre groupe accorde à l'idée d'une taxation européenne du secteur financier pour répercuter sur lui, à l'instar de ce qui est fait aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, le coût de la crise financière.

L'autre enseignement que nous devons tirer de cette crise, c'est la nécessité de responsabiliser véritablement les opérateurs de marché, et de faire en sorte que le risque encouru soit toujours proportionnel au gain escompté.

Je pense, bien évidemment, au renforcement du contrôle et de la surveillance du secteur financier qui se décline en deux axes : d'une part, l'élargissement du contrôle et de la surveillance à de nouveaux acteurs, comme les agences de notation ou fonds à effet de levier, d'une part ; d'autre part, le renforcement des règles prudentielles d'ici 2012.

Le texte dont nous débattons prévoit ainsi de renforcer les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers en lui confiant la responsabilité du contrôle des agences de notation et en lui donnant la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers, pour interrompre les ventes à découvert par exemple. C'est une avancée majeure. Le groupe Nouveau centre s'en était souvent préoccupé et nous saluons cette avancée, qui mettra un coup d'arrêt à des mécanismes qui ont lassé la part belle à des gens dont le seul intérêt était d'utiliser les marchés pour gagner un maximum d'argent.

Enfin, l'une des graves carences que la crise a mises à jour dans notre système de régulation, c'est l'existence de véritables vides juridiques de la finance, qui se trouvaient jusqu'alors dans l'angle mort des législateurs nationaux et internationaux.

Au Nouveau centre, nous en sommes convaincus : sans une régulation forte, sans une exigence de transparence, ces produits continueront à favoriser la spéculation à tout va. Je pense aux marchés de dérivés de gré à gré, aux hedge funds, mais aussi aux agences de notation, dont on sait l'importance parfois disproportionnée que leur accordent les acteurs financiers. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe est favorable à la création d'une agence de notation européenne.