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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Oui, il faut une régulation financière, car il y a des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les produits dérivés construits sur ces quotas. Mais il faut également une intervention de la commission de régulation de l'énergie. Sur ces sujets, c'est une réglementation au niveau européen qui est nécessaire.

Cette régulation est d'autant plus requise que nous avons été témoins de dysfonctionnements extraordinaires de ce marché des quotas. Il y aurait eu une fraude à la TVA, dont le coût se serait élevé à 5 milliards d'euros ; la réponse a été de supprimer la TVA sur ces produits. C'est clairement une capitulation devant la spéculation.

Pour terminer, je souhaite revenir sur la situation de l'Europe et des États-Unis dans cette crise.

Je crains qu'on ne voie se reproduire l'histoire. En effet, après les années trente, le président Roosevelt a changé les règles du jeu : en matière financière, en séparant les activités de dépôt et d'investissements ; en matière fiscale, en imposant fortement les hauts revenus ; en matière de protection sociale, en introduisant, avec le New Deal, une protection sociale dans un pays qui en avait peu.

Ces trois caractéristiques se sont généralisées dans tous les pays après la Seconde Guerre mondiale, et je pense que ce sont ces trois points – une forte régulation de l'économie financière, une fiscalité réduisant la dispersion des revenus et une forte intervention publique par une protection sociale importante – qui ont permis la longue période de croissance que nous avons connue, qu'on l'appelle la période de Bretton Woods ou bien les « Trente glorieuses ».

Aujourd'hui, en réaction à la crise qui s'est produite, nous avons besoin d'un changement comparable. Mais je crains qu'il ne se reproduise la même chose qu'après la crise de 1929 : les États-Unis se sont engagés dans des changements structurels importants alors que l'Europe s'enfonçait dans des politiques de déflation. Ma crainte, aujourd'hui, est que l'Europe s'enfonce dans des politiques d'austérité, que rien ne soit fait en matière de régulation et que nous n'ayons, ni au niveau macroéconomique, ni en ce qui concerne la régulation, les éléments qui nous permettent de sortir de cette crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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