Intervention de Christian Eckert

Dans un style particulier, imagé, avec sa délicatesse habituelle, notre collègue Brard a montré le caractère très incomplet, pour ne pas dire le vide, de ce texte.

Puisque Mme la ministre a eu la gentillesse de répondre à certains de mes propos, je voudrais revenir sur quelques points.

S'agissant des sanctions prévues dans votre texte, madame la ministre, il serait intéressant de savoir combien de sanctions ont été infligées aux banques. Pourriez-vous, par exemple, me confirmer que la Société générale a été condamnée en 2008, avant l'affaire Kerviel, pour des faits semble-t-il similaires ?

Par ailleurs, vous dites que ce texte constitue une avancée considérable pour l'Autorité de contrôle prudentiel, mais je ne vois pas ce qu'il y a de révolutionnaire dans la fusion de la Commission bancaire et de l'ACAM. Il s'agit d'ailleurs de métiers complètement différents, puisque les banques ne fonctionnent pas du tout comme les compagnies d'assurance. On voit d'ailleurs bien quels problèmes cela a posé quand on discute avec les personnels. Je ne suis pas sûr qu'il faille mélanger des choses aussi différentes et que, dans ce type de métier, la spécialisation ne soit pas finalement plus intéressante que la polyvalence.

Vous avez évoqué la question des marchés de CO2. C'est effectivement une question intéressante, mais elle n'a pas du tout été évoquée en première lecture et autant vous dire qu'il a été impossible de la traiter en deuxième lecture en commission eu égard aux conditions qui ont présidé à l'examen de ce texte. Pierre-Alain Muet y reviendra tout à l'heure, mais il y des choses assez particulières, notamment concernant la TVA, dans l'organisation de ces marchés de CO2.

Quant aux frais bancaires, madame la ministre, il ne m'a pas échappé que vous avez dit que l'ACP devait veiller au respect des engagements pris dans les codes de bonne conduite qui ont été envisagés, mais cela ne me rassure pas tellement le propos est flou.

Les députés du groupe SRC voteront la motion de renvoi en commission qui a été fort bien défendue par Jean-Pierre Brard. Là où nous avons une vraie différence, madame la ministre, c'est que moi je me souviens de votre discours de juillet 2007 – je venais alors d'être élu dans cette assemblée. À l'époque, vous nous avez entonné la complainte des traders qui faisaient la queue à la Gare du Nord pour aller rejoindre le paradis londonien, la place bancaire londonienne.