Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je voudrais répondre très succinctement mais point par point à notre collègue Brard.

Comme l'a fort justement relevé à l'instant Mme la ministre, si ce texte était vide, de quoi parlerait-on finalement ? Je ne vois pas comment on peut accuser texte de régulation financière et bancaire de manquer à ce point de substance alors qu'il apporte des avancées notoires.

D'abord, il crée un conseil de la régulation financière et du risque systémique. M. Brard, qui appartient, comme moi-même, à un groupe de travail sur la question, a pu faire des propositions qui ont été portées par le Gouvernement et incorporées dans ce texte.

Ensuite, il renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers. Il étend le contrôle sur les transactions aux instruments financiers dans le cadre d'échange d'informations entre autorités homologues de l'AMF et de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Par ailleurs, il traite du problème des agences de notation et il met en place cette nouvelle autorité de contrôle prudentiel, résultant de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Ce texte a d'ailleurs repris nos propositions pour que le Parlement soit plus directement associé et même, madame la ministre, partie prenante dans la constitution du collège de cette instance et pour que le président de l'AMF fasse désormais partie de cette instance. Tout cela fait partie des apports obtenus en première lecture à l'Assemblée puis au Sénat.

Enfin, sur la question de la régulation ou des obligations des professionnels des secteurs financiers, ce texte contient des avancées intéressantes, même si elles ne sont pas de nature à couvrir l'ensemble du champ d'activité des professionnels concernés. Le débat d'aujourd'hui ou peut-être les travaux ultérieurs permettront d'apporter les réponses nécessaires.

En tout cas, monsieur Brard, quel dommage ce serait de s'arrêter à ce stade quand on sait qu'il y a autant de sujets sur la table !