Intervention de Pierre-Alain Muet

Je ne dirai que quelques mots après la brillante intervention de Christian Eckert.

Comme il l'a très bien montré, il n'y a pas grand-chose dans ce texte de loi. Cela fait presque un an que le projet a été soumis à notre assemblée. Le Gouvernement l'avait longtemps oublié, mais, quand est arrivée la crise grecque, il s'est souvenu qu'il y avait un texte qui transposait un certain nombre de directives européennes. Ce texte a donc de nouveau émergé.

Quelques améliorations, je veux bien le reconnaître, ont été apportées par notre rapporteur. Mais, au total, on est loin de ce qu'il faudrait après une crise de l'ampleur de celle que nous avons connue. Quand on compare ce qui s'est passé aux États-Unis avec ce qui passe en Europe et dans notre pays, on se dit qu'on a fait seulement un tout petit pas vers la régulation qu'il faudrait mettre en place.

Aujourd'hui encore, le risque existe qu'une nouvelle crise se déclenche, parce que, finalement, rien n'a été changé en matière de régulation. Christian Eckert l'a dit : il n'y a rien sur les paradis fiscaux, hormis des conventions signées entre les paradis fiscaux eux-mêmes.

Qu'y a-t-il sur les agences de notation ? Pas grand-chose.

Qu'y a-t-il sur les ventes à découvert ? L'Allemagne a pris une mesure pendant un an. La France aurait pu lui emboîter le pas, d'autant qu'elle s'aligne sur le « J + 2 » allemand. Nous aurions pu aller jusqu'au bout.

Qu'y a-t-il sur les frais bancaires – sujet plus restreint, mais important pour nos concitoyens ? Rien.

Sur ce sujet pourtant vaste, il n'y a donc pas grand-chose dans ce projet de loi. Le groupe socialiste votera donc évidemment cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)