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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer votre toute première présidence.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture par notre assemblée le 10 juin dernier, a été examiné par le Sénat au cours de ses séances du 30 septembre et du 1er octobre 2010. Le délai qui a été laissé aux députés pour examiner ce projet en deuxième lecture a été incontestablement bref, puisque le texte a été mis à notre disposition le samedi 2 octobre. Toutefois, il ne faut pas s'arrêter aux apparences, car ce projet de loi est le fruit d'un travail tripartite, réunissant le Gouvernement, la Haute assemblée et l'ensemble des députés,…

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