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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi adopté par le sénat

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

J'ajoute que la loi intégrera dans le droit français l'Autorité de contrôle prudentiel – ACP –, qui résulte de la fusion des deux anciennes instances de régulation et de supervision des marchés bancaire et assurantiel.

Prendre la mesure de la crise, comme nous l'avons fait dès son origine, nous impose de rénover le dispositif français de régulation. Le projet de loi que je soumets à votre examen dote la France des moyens d'éviter les excès et les abus.

Monsieur le président, je souhaite remercier la commission des finances pour la richesse de ses travaux, accomplis sous l'impulsion décisive de son rapporteur, M. Jérôme Chartier, qui a considérablement simplifié et élagué le texte, tout en participant à un travail de pédagogie nécessaire dans une matière souvent abrupte et excessivement sophistiquée.

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