Intervention de Christine Lagarde

Il s'agit de la capacité de localiser et d'apporter la preuve que l'on peut délivrer le titre sous-jacent ; nous y reviendrons.

Pour la première fois encore, la loi régulera les marchés dérivés dans notre pays. L'AMF pourra ainsi sanctionner les abus de marchés, les manipulations de cours par exemple, sur les marchés dérivés et sur les CDS. Le montant maximum des sanctions que pourront prononcer respectivement l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel sera multiplié par dix et par deux.

Le projet de loi qui vous est soumis traite désormais – ce qui n'était pas le cas en première lecture – de la réglementation relative à la finance carbone, de la rémunération des opérateurs de marchés, des offres publiques et de la sécurité des consommateurs de produits financiers. Dans tous ces domaines, le texte marque une véritable rupture avec le régime précédent.