Intervention de Claude Gatignol

a confirmé les chiffres fournis. Il a expliqué que la fourniture à la Russie d'uranium appauvri était potentiellement vertueuse, dans la mesure où elle pouvait faciliter, pour partie, la réutilisation, sous forme d'uranium enrichi obtenu par dilution, des matières radioactives d'origine militaire, une convergence étant possible entre les filières nucléaires civile et militaire à cet égard. S'agissant de l'usine Georges Besse II, il a indiqué qu'elle constituerait un saut technologique, éliminant l'étape, coûteuse et consommatrice d'énergie, de la diffusion gazeuse pour l'enrichissement de l'uranium, en utilisant le procédé, mis au point de longue date par les Russes, pour obtenir des taux d'enrichissement supérieurs aux 4 % nécessaires au combustible nucléaire civil. Il a enfin jugé que les Russes demeureraient des interlocuteurs importants sur le marché européen, Rosatom affichant une capacité de traitement permettant de fournir 80% de la demande d'uranium enrichi sur ce marché, et que cette nouvelle concurrence devrait bénéficier aux opérateurs d'électricité.

Christian Bataille, député, membre de l'OPECST, a estimé qu'une internationalisation mal ajustée des filières nucléaires nationales pouvait être préjudiciable, notamment dans le cas de la France, qui avait su trouver un équilibre entre ses différents partenaires nationaux, dont Areva ; en effet, les règles applicables, notamment en matière de sûreté, ne sont pas partout identiques, si l'on compare la France à la Russie, ou à la Corée par exemple. Il a jugé qu'EDF et Areva devaient demeurer des partenaires complémentaires, dans la mesure où il apparaît préférable de traiter les matières radioactives dans un cadre national. Tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'un sujet distinct, il a pris pour référence les dispositions législatives relatives aux déchets de haute activité, qui règlent ces questions dans les limites géographiques nationales en imposant le renvoi, dans leur pays d'origine, des déchets étrangers, et en interdisant l'exportation des déchets français. Il a estimé dommageable la circulation internationale des déchets à faible ou même très faible activité, celle-ci pouvant prêter le flanc aux critiques des adversaires de l'énergie nucléaire. Il a enfin souligné qu'EDF devait faire preuve de plus de confiance vis-à-vis d'Areva concernant Georges Besse II.