Intervention de Jacky Bonnemains

a indiqué que la recherche d'une position de synthèse au sein du groupe de travail a donné lieu à des débats difficiles. Il a rappelé que la saisine était initialement motivée par l'attention nouvelle des médias pour les échanges de matières radioactives entre la France et la Russie, si bien que les travaux du Haut Comité se sont focalisés sur cette question. Il a estimé qu'un pays comme la France se devait d'exiger de ce pays partenaire plus d'ouverture et de transparence. Il était en effet surprenant de constater qu'après l'obtention des visas, quelques heures avant le départ de la délégation, deux de ses membres, un syndicaliste et un écologiste, se soient vu refuser l'accès, non à la Russie, mais au site nucléaire de Tomsk.

M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, a précisé que la fin du contrat, entre Areva et l'industrie russe, relatif à l'enrichissement de l'uranium appauvri français, était prévue en 2010 depuis son dernier renouvellement dans les années 90, et ne résultait donc nullement d'une modification récente de la position d'Areva. A contrario, le contrat signé entre EDF et l'industrie nucléaire russe, relatif, ces dernières années, à environ cinq cents tonnes d'uranium appauvri issu du retraitement des combustibles irradiés destinés à l'enrichissement, se perpétue. A ce sujet, il a regretté la signature, le 16 juin 2010, quinze jours seulement après le refus d'entrée à Tomsk d'un syndicaliste et d'un écologiste, d'un nouvel accord de partenariat entre l'industrie russe et EDF, accord dont l'imminence n'avait jamais été évoquée durant les travaux du groupe de travail. Il s'est félicité du soutien apporté au HCTSIN par le ministre d‘Etat Jean-Louis Borloo, qui a exprimé l'intention d'écrire à son homologue russe pour appuyer la mise sur pied d'un troisième projet de visite à Tomsk de la même délégation, représentants de la CGT et de Robin des Bois inclus.

M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, a précisé qu'il ne partageait pas certaines critiques du rapport, formulées par des ONG ou des experts rattachés aux ONG, car elles ne rendaient pas justice de la somme considérable d'informations fournies par celui-ci. Il a d'ailleurs conseillé à tout lecteur du rapport de commencer par en photocopier le glossaire, en page 57, qui fournit une clef indispensable à sa compréhension. Les informations fournies étant évolutives, il a souligné que l'une des recommandations demande à la DGEC de communiquer annuellement au Haut Comité les états des stocks et des flux des matières impliquées dans le cycle du combustible. Il a estimé que cette actualisation assurerait la pérennité de la transparence souhaitée par le HCTSIN.

M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, a ensuite indiqué que sur les principaux sujets de débats au sein du groupe de travail, relatifs aux modalités de valorisation des matières et aux réacteurs de quatrième génération, les membres avaient fait leurs meilleurs efforts pour se rejoindre, en présentant la quatrième génération comme un objectif réalisable mais encore incertain, compte tenu des problèmes techniques, écologiques et logistiques, relatifs notamment à la gestion des déchets. Cet aspect du débat sur les matières valorisables, lié à la faisabilité des réacteurs de quatrième génération, s'avère particulièrement sensible dans la mesure où, à l'horizon 2040, quatre cents à quatre cent cinquante mille tonnes d'uranium appauvri pourraient être considérées comme des matières valorisables ou, au contraire, des déchets.

M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, a continué en rappelant que les représentants du Haut Comité s'étaient rendus sur le site du Tricastin ainsi qu'à Capenhurst, en Grande Bretagne, sur le site d'Urenco, société d'enrichissement d'uranium appartenant à parts égales à l'Allemagne, au Royaume Uni et aux Pays-Bas. A Capenhurst, la délégation a constaté que l'UF6 (hexafluorure d'uranium) serait converti sous une forme plus stable, l'U3O8 (oxyde d'uranium), par une usine de défluoration dont la construction devrait être achevée d'ici trois à cinq ans. Compte tenu de l'arrêt, lié à la fin des contrats, des échanges avec la Russie, Urenco stocke les emballages d'UF6, à ciel ouvert, dans des zones protégées. Par ailleurs, la délégation a appris que, pour pallier un reclassement éventuel de cet uranium appauvri en déchet, Urenco avait, d'ores et déjà, pris contact avec l'Australie, afin d'étudier un entreposage dans des mines d'uranium désaffectées. S'agissant du transport, par voie maritime, des matières radioactives entre la Grande Bretagne et la Russie, la délégation a noté que celui-ci s'effectuait exclusivement sous pavillon britannique, Urenco estimant les armateurs russes insuffisamment réactifs et fiables. Cette information apparaît intéressante en regard des critiques formulées sur l'utilisation du pavillon de complaisance maltais pour les transports d'uranium entre la France et la Russie, tels qu'ils se poursuivent pour le compte d'EDF. Le Haut Comité souhaite que des enseignements puissent être tirés de la position britannique.

M. Jacky Bonnemains, membre du HCTISN, a poursuivi, en indiquant qu'au Tricastin la délégation du Haut Comité avait constaté que le stockage des conteneurs cylindriques ayant contenu de l'UF6 gagnerait à s'inspirer des méthodes utilisées à Capenhurst, où les conteneurs d'UF6 désaffectés, après un décapage destiné à retirer plusieurs centaines de grammes de tartre radioactif contenant du thorium et du protactinium, composants très irradiants lorsque les conteneurs sont vides, sont transportés dans un centre de stockage de déchets aux Pays-Bas. Cette visite a également confirmé le problème déjà bien identifié qui est posé par les cent cinquante mille tonnes de métaux légèrement irradiés, s'ajoutant aux centaines de conteneurs, résultant du démantèlement de l'usine Georges Besse I. La délégation estime qu'il serait raisonnable de trouver rapidement une solution pour la décontamination de ces dizaines de milliers de tonnes de métaux.