Intervention de Henri Revol

a ensuite rappelé les sept recommandations formulées par le Haut Comité dans le cadre du rapport.

Dans la première, tout en reconnaissant que l'information destinée au grand public doit être aisément accessible et compréhensible, ce qui conduit souvent à épurer le discours de tout détail technique superflu, le Haut Comité considère que l'information adressée au public doit néanmoins présenter le cycle du combustible de manière suffisamment précise pour faire notamment apparaître : les déchets, les matières immédiatement valorisées et les matières entreposées en attente de valorisation (en précisant dans ce cas les perspectives de valorisation). Le Haut Comité considère également que les responsabilités des différents acteurs, et la question du transfert de propriété lors de l'enrichissement doivent être explicitées. Il recommande en conséquence que les acteurs de la filière nucléaire et les parties intéressées s'assurent de l'exhaustivité de l'information délivrée au public sur ces différents points et, en particulier, qu'ils utilisent de préférence la notion de « cycle avec traitement des combustibles ».

M. Henri Revol, président du HCTISN, a précisé que cette première recommandation avait donné lieu à de nombreux débats au sein du Haut Comité, les uns considérant les notions complexes de cycle fermé et de cycle ouvert comme une affaire de spécialistes plus que de citoyens, les autres les estimant indispensables à une information complète du public.

M. Henri Revol, président du HCTISN, a indiqué que, dans la deuxième recommandation, le Haut Comité demande, au Gouvernement et à l'Autorité de sûreté nucléaire, de développer la notoriété du PNGMDR, véritable outil de référence, afin qu'il soit plus largement connu du grand public. Le Haut Comité recommande également, en relation avec ce qui a été développé dans son rapport, que les mécanismes de classification des déchets et des matières y soient mieux explicités.

M. Henri Revol, président du HCTISN, a expliqué que la troisième recommandation demande la tenue, “dans le prolongement des débats parlementaires”, d'un débat public autour de chaque nouvelle édition du PNGMDR, dans l'objectif de confronter périodiquement le point de vue de tous les acteurs concernés sur les acquis et les perspectives dans les domaines du cycle du combustible et de la gestion des déchets. A ce sujet, il a estimé que ce débat pourrait se tenir sous l'égide du Haut Comité, l'article 10 de la loi du 28 juin 2006 lui donnant mission d'organiser des débats sur l'évolution de la gestion des déchets. Il a enfin proposé une initiative commune du HCTISN et de l'OPECST dans ce domaine.

M. Henri Revol, président du HCTISN, a rappelé qu'en liaison avec la première recommandation, la quatrième demande une meilleure information du public sur la distinction, établie par la loi française, entre matières et déchets radioactifs, ainsi que sur les possibilités d'évolution dans le temps du classement des matières et déchets radioactifs, en fonction du contexte politique, technologique et économique, certaines matières considérées aujourd'hui comme valorisables, pouvant se voir, à terme, reclassées en déchets.

Afin de tenir à jour l'état des lieux constitué dans le rapport, les cinquièmes et sixièmes recommandations préconisent, d'une part, que le ministère en charge de l'énergie adresse annuellement au HCTSIN un bilan des flux et des stocks, et, d'autre part, que ces données soient compilées dans le PNGMDR à l'occasion de chaque mise à jour, tous les trois ans. Enfin, la septième et dernière recommandation rappelle qu'un décret prévu par la loi du 13 juin 2006, devant fixer les quantités liées aux opérations de transport et à leur transparence, restait à publier dans les meilleurs délais.