Intervention de Claude Gatignol

a indiqué que la diversité des participants au groupe de travail avait permis d'établir des échanges fructueux, bien qu'à certains moments le dialogue fût un peu tendu. A la suite de la saisine, à la mi-novembre 2009, par le ministre et l'OPECST, le HCTISN a souhaité apporter des réponses précises aux questions posées sur le sujet sensible de la circulation des matières radioactives de retraitement. Ces saisines avaient été précédées, le 4 novembre 2009, par une audition publique organisée par l'OPECST, visant à clarifier les conditions de recyclage de l'uranium français. Celle-ci faisait suite aux interrogations apparues dans les médias, notamment sur la chaîne ARTE et dans le journal Libération, concernant une éventuelle dissimulation de déchets en Sibérie.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a ensuite précisé que les représentants du HCTISN s'efforceraient de répondre, devant les membres de l'Office, à toutes les questions soulevées par les échanges internationaux de matières radioactives, notamment quant aux flux des marchandises, à leur origine et à leur éventuel caractère secret. Sur ce dernier point, il a rappelé que, dès le 25 septembre 1995, une délégation, composée de treize députés et de trois sénateurs, s'était déjà rendue à Tomsk. L'absence de secret est confirmée par l'existence d'une plaquette illustrant, en détail, l'activité de la société Tenex sur le site de Tomsk. Cette société russe participe aux échanges commerciaux internationaux relatifs aux matières radioactives de retraitement sur la même base que la société britannique Urenco, située à proximité de Manchester.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a, par ailleurs, souligné l'étendue et la diversité du sujet, couvrant l'ensemble des aspects de l'utilisation de l'uranium comme combustible. Il a estimé que la principale question, celle de la nature des matières échangées (déchets ou matières valorisables, selon des définitions que le groupe de travail s'est efforcé de clarifier), a dicté le plan du rapport. Le premier chapitre décrit le cycle du combustible nucléaire français à usage civil, utilisant toutes les informations recueillies au cours des auditions pour répondre à plusieurs questions : d'où vient l'uranium, quels sont ses isotopes, ses dérivées après usage ou encore les différentes variétés de composants naturels ? Ce chapitre apporte également des précisions fort utiles sur les étapes du cycle : que ce soit en amont, de la mine à l'irradiation dans le réacteur ; ou en aval, tout au long du retraitement du combustible usé, visant à la séparation des différents composants, puis au recyclage d'un certain nombre d'entre eux. Ce chapitre précise également ce qu'est le combustible initial, provenant de l'uranium naturel, l'uranium de retraitement, le plutonium, issu de l'irradiation de l'uranium dans le réacteur, les actinides mineurs et les produits de fission, considérés à ce jour comme non valorisables, ainsi que la signification de termes tels qu' « uranium appauvri », « uranium enrichi », « uranium de recyclage », en indiquant pour chacun leur origine et leurs modalités d'entreposage.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a poursuivi, en explicitant la réponse apportée, dans le second chapitre du rapport, à l'une des questions principales de la saisine, relative à la justification des échanges internationaux de matières radioactives. Il a estimé que, pour sécuriser les approvisionnements, les acteurs, tels qu'EDF et Areva, sont contraints de diversifier leurs fournisseurs, ce qui engendre des flux souvent déterminés par les conditions économiques, et notamment par les variations du prix de ces matières premières. Il a souligné les implications de ces échanges en termes de contrôle, mais aussi de réflexion, au plan international, sur les conditions de transport de ces matériaux, sujet sur lequel les ONG sont particulièrement vigilantes.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a ensuite précisé que le troisième chapitre du rapport traitait de la classification des matières radioactives. En France, celle-ci résulte des lois du 30 décembre 1991, dite “Bataille”, et du 28 juin 2006, attachée quant à elle au nom de ses deux rapporteurs, MM. Claude Birraux et Henri Revol. Ces deux lois ont permis d'établir une classification des matières radioactives, et d'organiser leurs modalités de gestion. Ce chapitre fournit également un comparatif, entre les différents pays concernés, des techniques d'enrichissement de l'uranium, du cadre juridique et conventionnel, et de l'évolution des contrats commerciaux. Ce comparatif révèle une réelle convergence internationale en matière de gestion des matières radioactives, même s'il convient toujours de s'interroger sur la nature exacte de celles-ci : déchets, ou bien matières valorisables, à échéance rapprochée ou lointaine.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a enfin expliqué que le quatrième et dernier chapitre du rapport évoque le sujet de l'information, du secret et de la transparence. Il rassemble également les conclusions du rapport et les recommandations, au nombre de sept. Il a précisé que le Haut Comité a souhaité, compte tenu du volume du rapport, lui adjoindre une synthèse de quatre pages. Celle-ci fournit les données principales sur les étapes du cycle, sur les importations et exportations de matières radioactives, sur le marché international de l'uranium, notamment quant aux bases de ce marché, aux contrats en cours, à leurs échéances prévues, sur les justifications du recours aux capacités russes d'enrichissement et, enfin, sur la nature des informations diffusées par les acteurs du nucléaire en regard des attentes du public.

M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a rappelé, en conclusion, qu'au delà de la nécessité d'une information complémentaire de circonstance, il conviendrait de s'appuyer, dans l'avenir, pour le détail des informations relatives à ces questions, sur le PGNMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs), document de référence partagé par tous. Il a indiqué que le Haut Comité avait souhaité expliciter, dans la synthèse, les désaccords apparus entre les membres du groupe de travail sur certains points du rapport, en dépit des efforts consentis pour trouver un consensus. Il a souligné la complexité et l'ampleur du travail réalisé pour cette étude, qui permet de mieux situer la place de la filière nucléaire française dans l'ensemble des échanges internationaux de matières radioactives.